Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article L. III. 74 du Code de droit économique belge, il est précisé aux utilisateurs du site https://oracare.be/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Responsable de publication : M. Roman Grajewski, agissant pour le compte de la Société ORA Care SRL.
Siège social : Rue de la Guérison 68/a, 7600 Peruwelz, Belgique.
Numéro d’entreprise (BCE) : 1031.568.868.
Numéro de TVA : Non assujetti à la TVA.
Contact : direction@oracare.be | +32/69.35.35.63.
2. Informations relatives à la profession réglementée
L’activité d’infirmier est une profession de santé réglementée en Belgique.
Titre professionnel : Infirmier (titre octroyé en Belgique).
Numéro INAMI : 4-44283-05-401.
Autorité de surveillance : Service Public Fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Place Victor Horta 40, 1060 Bruxelles.
Déontologie : L’activité est exercée conformément au code de déontologie infirmière belge.
3. Hébergement et Technologies
Hébergeur : Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre).
Nom de domaine : Enregistré via IONOS SE.
Plateforme : Site propulsé par WordPress.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, logos, photographies, graphismes) présents sur ce site est la propriété exclusive de ORA Care SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit.
5. Responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. ORA Care SRL ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations présentes ou de l’impossibilité d’accéder au site.
6. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai (ou Mons) sont seuls compétents.
